apport d'un actif à une société

apport d'un actif à une société
внесение актива в капитал компании

Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . . 2002.

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  • Apport partiel d'actif — L’apport partiel d’actif (« APA »), en droit français, est l’opération qui consiste, pour une société A (société apporteuse), à apporter à une société B (nouvelle ou existante) (société bénéficiaire de l’apport) une partie de ses… …   Wikipédia en Français

  • Apport partiel d'actif — ● Apport partiel d actif apport d une société ou d une partie de ses actifs à une autre société en vue d un recentrage sur son activité principale ou son métier de base …   Encyclopédie Universelle

  • Apport partiel d'actif —    Droit commercial: opération par laquelle une société apporte à une autre société, nouvelle ou préexistante, une partie seulement de son patrimoine, moyennant attribution au profit de ses associés, de droits de la société bénéficiaire de l… …   Lexique de Termes Juridiques

  • Société à responsabilité limitée — Une Société à Responsabilité Limitée (SARL) est une société commerciale où la responsabilité est limitée aux apports, et qui présente des caractéristiques d une société de personnes, notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont… …   Wikipédia en Français

  • apport — [ apɔr ] n. m. • 1140 « offrandes des fidèles à l église »; de apporter 1 ♦ Vx ou spécialt Action d apporter. L apport de pièces au greffe du tribunal (⇒ apporteur) . 2 ♦ Ce qu on apporte. ♢ (1740) Dr. Apports en communauté : biens que chacun des …   Encyclopédie Universelle

  • Societe a responsabilite limitee — Société à responsabilité limitée Une société à responsabilité limitée (SARL) est une forme de société intermédiaire qui est une société commerciale à responsabilité limitée où la responsabilité est limitée aux apports, mais qui présente des… …   Wikipédia en Français

  • Societe de personnes a responsabilite limitee — Société à responsabilité limitée Une société à responsabilité limitée (SARL) est une forme de société intermédiaire qui est une société commerciale à responsabilité limitée où la responsabilité est limitée aux apports, mais qui présente des… …   Wikipédia en Français

  • Société de Personnes à Responsabilité Limitée — Société à responsabilité limitée Une société à responsabilité limitée (SARL) est une forme de société intermédiaire qui est une société commerciale à responsabilité limitée où la responsabilité est limitée aux apports, mais qui présente des… …   Wikipédia en Français

  • Société de personnes à responsabilité limitée — Société à responsabilité limitée Une société à responsabilité limitée (SARL) est une forme de société intermédiaire qui est une société commerciale à responsabilité limitée où la responsabilité est limitée aux apports, mais qui présente des… …   Wikipédia en Français

  • Société Anonyme — Pour les articles homonymes, voir SA. Une société anonyme (SA) est une société de capitaux ainsi dénommée parce que son nom, sa dénomination sociale, ne révèle pas le nom des actionnaires dont elle peut même ignorer l’identité lorsque les titres… …   Wikipédia en Français

  • Société anonyme à objet sportif — Société anonyme Pour les articles homonymes, voir SA. Une société anonyme (SA) est une société de capitaux ainsi dénommée parce que son nom, sa dénomination sociale, ne révèle pas le nom des actionnaires dont elle peut même ignorer l’identité… …   Wikipédia en Français


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